ou, à l'initiative de la PRM, la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme des achats
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
